Subventionnement des associations : les critères mis à jour

Ville de Villeurbanne le 28-03-2023

Avec plus de 3 300 associations actives et 700 associations inscrites dans un partenariat local fort, Villeurbanne se caractérise par un tissu associatif particulièrement dense qui fait sa richesse et l’intensité de sa vie sociale.
Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement et la volonté de très nombreux bénévoles investis au service de l’intérêt général et du bien-vivre ensemble.
Engagée à leur côté, la Ville de Villeurbanne développe une politique publique d’accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités :
. la mise à disposition d’équipements et d’infrastructures qui concourent directement à l’action des associations (locaux, matériels,...) ;
. l’aide au bon fonctionnement et à la gestion associative, l’accompagnement au projet et aux démarches de mutualisation,
. la participation à la dynamique et à l’animation du réseau en relation avec le Conseil consultatif de la vie associative.

Parmi les aides accordées, les subventions sont assurément les plus importantes puisque la ville octroie chaque année plus de 12 millions d’euros aux associations.
Conformément à la réglementation, toute subvention doit avant tout répondre à des critères légaux :
. la subvention doit être justifiée par des considérations relevant de l’intérêt général;
. le projet de l’association doit correspondre à un axe de politique publique de la collectivité;
. l’association doit être à l’initiative du projet, le définir et le mettre en œuvre.

Mais au-delà de ces critères légaux, la collectivité peut définir des critères propres, qui permettront d’asseoir la décision de subvention et de la caler sur les orientations politiques de la collectivité. A Villeurbanne, les élus fondent leur décision sur les critères principaux suivant :

. L’intérêt social de l’association et sa contribution à la lutte contre les inégalités et les discriminations
Une association se doit par exemple de proposer des tarifs abordables et accessibles, d’une part pour ne pas rentrer dans le champ de la concurrence, et d’autre part parce qu’une association pratiquant des tarifs trop élevés n’a, a priori, pas besoin de subventions. Une association se doit aussi d’être inclusive et permettre à chacun de trouver sa place.

. Le fonctionnement démocratique de l’association et sa participation au développement de la capacité d’agir individuelle ou collective des habitants
Une association doit se doter en principe de règles de fonctionnement démocratique où chaque membre dispose d'une voix à égalité avec les autres ou encore doit pouvoir prendre des responsabilités. Les responsables associatifs doivent par ailleurs rendre des comptes à ceux qui les ont élus et régulièrement requestionner le projet associatif en associant le plus grand nombre.

. Les actions face au défi climatique et la contribution de l’association à la transition écologique
Face à l’urgence écologique, les associations ont la possibilité d’informer, de mobiliser les citoyens de manière utile et efficace. De même, pour participer à l’effort collectif de protection de l’environnement, elles doivent elles-mêmes adopter des pratiques et gestes écoresponsables. Toutes les contributions, les initiatives et expérimentations sont bienvenues quelques soient leur impact effectif en terme de transition écologique : il n’y a pas de petites actions.

. L’ancrage dans la vie locale et la participation de l’association à l’animation de la vie sociale
L'implication des associations dans l’animation territoriale villeurbannaise est également un critère guidant. Cette implication peut se traduire par la participation aux grands événements portés par la Ville mais aussi dans des partenariats avec d’autres acteurs locaux.

Le dossier de subvention permet d’évaluer les projets au regard de ces priorités : il est important de le compléter minutieusement.