Appel à manifestation d'intérêt à destination des associations - accueil de jeunes dans le cadre de mesures de responsabilisation

Ville de Villeurbanne le 08-02-2024

La Ville, dans le cadre de sa Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, relance le dispositif des mesures de responsabilisation.

Ces mesures sont prononcées par des chef.fes d’établissement à l’encontre d’élèves de collège et de lycée, dans le cadre d’une mesure d’exclusion temporaire ou en alternative à l’exclusion. Elle consiste pour l’élève à participer à des activités de solidarité, culturelles, de formation… ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
La portée éducative de la mesure est plus grande quand elle est mise en œuvre à l’extérieur de l’établissement et quand le lien est le plus direct possible entre l'acte commis et la nature mesure de responsabilisation. La réussite des mesures de responsabilisation suppose donc d’avoir un maximum de diversité dans l’offre de mesures de responsabilisation et les thématiques proposées. Un partenariat avec les associations de la Ville est à ce titre une condition de réussite du projet.
Voyons maintenant les principes et les modalités précises de mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation !

Pourquoi des mesures de responsabilisation dans les associations ?
La mesure de responsabilisation doit permettre à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion et prendre conscience de la portée de son acte. La mise en œuvre des mesures à l’extérieur de l’établissement permet à l’élève de découvrir un environnement différent, donner ainsi plus de sens à la sanction et de ne pas la limiter à la stricte "réparation" de la faute : elle renforce la portée éducative de la sanction.

Des mesures de responsabilisation pour qui ?
À la suite d’un manquement d'un élève à ses obligations ou au règlement intérieur de son collège ou de son lycée, la mesure de responsabilisation peut être prononcée par la.le chef.fe d’établissement dans deux situations :
- comme sanction ;
- comme alternative à une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.
Vous pouvez proposer des mesures de responsabilisation qui permettent l’accueil de l’élève mais aussi de sa famille, son.ses parent(s). L’implication et de l’engagement de la famille agissent en faveur de l’efficacité du processus éducatif de la mesure de responsabilisation.

Des mesures de responsabilisations en réponse à quoi ?
La mesure de responsabilisation peut être prononcée en réponse à des atteintes aux biens et aux personnes, à des actes d’incivilité ou à des manquements aux règles de l’établissement ; par exemple : dégradation, détérioration ou destruction volontaire, déclenchement intempestif d’un dispositif d’alarme incendie, défaut d’assiduité, non-respect des horaires, faux en signature, insultes à caractère discriminatoire, harcèlement, etc.

Quel calendrier et quelle temporalité des mesures de responsabilisation ?
Pour que l’élève puisse établir un lien entre son comportement et la conséquence de son acte, il faut qu'il y ait la plus grande proximité temporelle entre l'acte et la mise en œuvre de la mesure de responsabilisation.
> Mise en œuvre de la mesure dans un délai maximum de 2 semaines après la survenue des faits.
> Mise en œuvre de la mesure en priorité sur le temps scolaire
> Durée totale maximum de la mesure de responsabilisation : 5 jours. Un principe de gradation s’applique selon la gravité des faits, laissé à la libre appréciation de l’établissement qui prononce la mesure de responsabilisation.
> Durée hebdomadaire maximum de la mesure de responsabilisation : 4 jours.
> Durée quotidienne maximum de la mesure de responsabilisation : 3 heures

Quelle procédure de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation ?
>Après consultation de l’inventaire des lieux d’accueil, les établissements pourront contacter directement l'association avec laquelle ils souhaitent mettre en œuvre la mesure.
>En cas d’accord entre l’établissement et la structure d’accueil, un formulaire de réalisation devra être rempli et signé par l’ensemble des parties : établissement, structure d’accueil, élève et son responsable légal.
>A l’issue de la mise en œuvre de la réalisation de la mesure de responsabilisation, une fiche-bilan sera remplie.

Maintenant que vous savez tout, si vous souhaitez vous engager et proposer d’être un lieu d’accueil de mesure de responsabilisation, cliquez ici !

Et si vous avez la moindre question, besoin de précisions, n’hésitez pas à contacter directement la direction prévention médiation sécurité qui coordonne ce projet :
• prevention.securite@mairie-villeurbanne.fr
• 04 78 03 68 56