Appel à candidature : programme d'aide à la création et au développement des entreprises villeurbannaises de l'Economie sociale et solidaire.

Publié par Ville de Villeurbanne le 23-06-2022

L’appel à candidature vise le soutien à la création ou au développement des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) sur Villeurbanne, dans une optique de développement économique de proximité, d’innovation sociale pour le territoire et de maintien de l’emploi non délocalisable.


L’appel à candidature est sélectif : il vise à retenir 1 à 5 projets. Les projets doivent être conformes aux modalités définis dans la présente notice en pièce-jointe.


La Ville de Villeurbanne affecte un budget de 50 000 € à ce programme pour l’année 2022. Les dépenses éligibles doivent être des dépenses d’investissement (comptabilisées au bilan de la structure comme dépenses d’immobilisation). La subvention accompagne les investissements immobiliers de l’entreprise. Si cette dernière est régie sous le statut d’association Loi 1901, le champ d’attribution de la subvention peut s’élargir à l’investissement de matériels. Le plancher de subvention est fixé à 5 000 €. Le plafond de subvention est fixé à 50 000 €.


Pour être recevable, un dossier devra être parvenu à la DDEEI via la plateforme de contact, en format pdf, avant le mardi 26 juillet 2022, à 11 h (toute demande déposée après cette date ne sera pas prise en compte).


Pour plus d'information vous pouvez retrouver la notice de l'appel à candidature en pièce-jointe de cette actualité.


SI vous souhaitez obtenir le document d'appel à candidature en format word, vous pouver envoyer le demander par e-mail à Mathieu Fortin :  mathieu.fortin@mairie-villeurbanne.fr